Table des matières RS: 941.20 - LF du 17 juin 2011 sur la métrologie (LMétr)

Section 1 Objet Art. 1

Section 2 Unités de mesure légales Art. 2 - Art. 3

Section 3 Instruments de mesure Art. 4 - Art. 13

Section 4 Déclaration de quantité Art. 14

Section 5 Réglementation de l’heure Art. 15

Section 6 Exécution Art. 16 - Art. 18

Section 7 Emoluments Art. 19

Section 8 Dispositions pénales Art. 20 - Art. 24

Section 9 Dispositions finales Art. 25 - Art. 27




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.