Table des matières RS: 923.01 - O du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

Section 1 Protection et utilisation des poissons et écrevisses Art. 1 - Art. 5d

Section 2 Autorisation pour l’importation et l’introduction de poissons et d’écrevisses étrangers Art. 6 - Art. 9

Section 2a Lutte contre les poissons et écrevisses étrangers au pays Art. 9a

Section 2b Mesures de protection des biotopes dans le cas d’installations existantes Art. 9b - Art. 9c

Section 3  Collecte de données et encouragement de la pêche Art. 10 - Art. 12

Section 4 Eaux internationales Art. 13 - Art. 17

Section 4a Exécution Art. 17a - Art. 17b

Section 5 Dispositions finales Art. 18 - Art. 19

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.