Table des matières RS: 916.472 - O du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l'OSAV)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 9 à 14

Chapitre 2 Tarif des émoluments

Section 1 Contrôle lors de l’importation et du transit Art. 15 - Art. 18

Section 2 Autorisations et certificats d’exportation Art. 19

Section 3 Autorisation de systèmes de stabulation et d’aménagements d’étables Art. 20

Section 3a … Art. 20a

Section 4 … Art. 21 - Art. 21a

Section 5 Contrôle des produits immunologiques Art. 22

Section 6 Laboratoires de diagnostic Art. 23

Section 7 … Art. 24

Section 8 Formation qualifiante et examens des organes chargés d’exercer des fonctions dans le secteur vétérinaire public Art. 24a

Section 9 Utilisation du système informatique de gestion des expériences sur animaux Art. 24b

Chapitre 3 Dispositions finales Art. 25 - Art. 27

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.