Table des matières RS: 916.443.11 - O du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l'UE, l'Islande et la Norvège (OITE-UE)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 4

Section 2 Importation Art. 5 - Art. 23

Section 3 Transit Art. 24

Section 4 Exportation Art. 25 - Art. 32

Section 5 Pacage frontalier Art. 33

Section 6 Contrôles et mesures Art. 34 - Art. 37

Section 7 Système d’information TRACES Art. 38 - Art. 42

Section 7a Système d’information OITE Art. 42a

Section 8 Emoluments et coûts Art. 43 - Art. 45

Section 9 Procédure Art. 46 - Art. 48

Section 10 Dispositions finales Art. 49 - Art. 51




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.