Table des matières RS: 916.443.107 - O de l'OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d'importation, de transit et d'exportation aves les États membres de l'Union européenne, l'Islande et la Norvège

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège Art. 1 - Art. 8

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.