Table des matières RS: 916.443.10 - O du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 4

Chapitre 2 Importation

Section 1 Conditions Art. 5 - Art. 14

Section 2 Obligation de présenter les lots au contrôle vétérinaire de frontière Art. 15 - Art. 16

Section 3 Enregistrement et notification préalable Art. 17 - Art. 19

Section 4 Étiquetage et certificats sanitaires Art. 20 - Art. 21

Section 5 Transport Art. 23 - Art. 22

Section 6 Présentation des lots au contrôle vétérinaire de frontière, déclaration en douane, garde de la douane, entrepôts douaniers et dépôts francs sous douane Art. 24 - Art. 26

Section 7 Poursuite du transport vers le lieu de destination Art. 27 - Art. 32

Section 8 Obligations des personnes concernées Art. 33 - Art. 37

Chapitre 3 Transit Art. 38 - Art. 46

Chapitre 4 Exportation Art. 47 - Art. 53

Chapitre 5 Contrôles

Section 1 Déroulement Art. 54 - Art. 59a

Section 2 Étendue des contrôles Art. 60 - Art. 63

Section 3 Renforcement et réduction des contrôles Art. 64 - Art. 65

Chapitre 6 Mesures

Section 1 Mesures que peut prendre le Service vétérinaire de frontière Art. 66 - Art. 74

Section 2 Annonces qui incombent aux autorités Art. 75 - Art. 79

Section 3 Mesures autres que les contrôles du Service vétérinaire de frontière Art. 79a - Art. 84

Section 4 Quarantaine et surveillance vétérinaire officielle Art. 85 - Art. 87

Chapitre 7 Organisation de l’exécution

Section 1 Service vétérinaire de frontière et AFD Art. 88 - Art. 94

Section 2 Postes d’inspection frontaliers agréés Art. 95 - Art. 97

Section 3 Système d’information TRACES Art. 98 - Art. 102

Section 4 Système d’information OITE Art. 102a - Art. 102i

Chapitre 8 Émoluments et coûts Art. 103 - Art. 106

Chapitre 9 Procédure Art. 107 - Art. 109

Chapitre 10 Dispositions finales Art. 110 - Art. 113

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.