Table des matières RS: 916.441.22 - O du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Chapitre 2 Sous-produits animaux Art. 4 - Art. 8

Chapitre 3 Commerce et élimination

Section 1 Principes, obligation de communiquer et autorisation, autocontrôle Art. 9 - Art. 15

Section 2 Usines ou installations Art. 16 - Art. 18

Section 3 Transport Art. 19 - Art. 20

Section 4 Types d’élimination admis Art. 21 - Art. 26

Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication d’engrais et de produits techniques

Section 1 Interdictions et exceptions Art. 27 - Art. 28

Section 2 Alimentation des animaux de rente Art. 29 - Art. 32a

Section 3 Alimentation des autres animaux Art. 33 - Art. 34

Section 4 Fabrication d’engrais et de produits techniques Art. 34a - Art. 35

Chapitre 5 Responsabilité de l’élimination Art. 36 - Art. 41

Chapitre 6 Mesures en cas d’épizootie Art. 42 - Art. 44

Chapitre 7 Exécution Art. 45 - Art. 46

Chapitre 8 Dispositions finales Art. 47 - Art. 49

Annexe 1a

Annexe 1b

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.