Table des matières RS: 916.408 - O du 6 juin 2014 concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (OSIVét)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 4

Section 2 Système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public Art. 5 - Art. 15

Section 3 Système d’information pour les données des laboratoires Art. 16 - Art. 20

Section 3a Système d’information pour les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes Art. 20a - Art. 20h

Section 4 Dispositions communes Art. 21 - Art. 29a

Section 5 Dispositions finales Art. 30 - Art. 32

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 2a

Annexe 3




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.