Table des matières RS: 916.404.1 - O du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Section 2 Contenu de la banque de données et devoir de notification Art. 4 - Art. 11

Section 3 Autorisations d’accès et couplage avec d’autres systèmes d’information Art. 12 - Art. 18b

Section 4 Exploitation de la banque de données Art. 19 - Art. 24

Section 5 Autres tâches et prestations de services de l’exploitant Art. 25 - Art. 26

Section 6 Dispositions finales Art. 27 - Art. 30

Annexe 1

Annexe 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.