Table des matières RS: 916.403.2 - O du 23 mai 2012 sur l'aide au Service sanitaire apicole (OSSA)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Section 2 Tâches Art. 3 - Art. 8

Section 3 Convention de prestations Art. 9

Section 4 Financement Art. 10 - Art. 11

Section 5 Surveillance et rapport Art. 12 - Art. 13

Section 6 Entrée en vigueur et durée de validité Art. 14




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.