Table des matières RS: 916.402 - O du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Section 2 Formation de base, formation qualifiante et formation continue Art. 6 - Art. 9

Section 3 Examens Art. 10 - Art. 14

Section 4 Commission d’examens Art. 15 - Art. 17

Section 5 Financement Art. 18

Section 6 Dispositions finales Art. 19 - Art. 21

Annexe 1

Annexe 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.