Table des matières RS: 916.40 - Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)

I. Principes et buts Art. 1 - Art. 1a

II. Organisation Art. 2 - Art. 8

III. Mesures de lutte Art. 9 - Art. 11

IIIa. Services de santé pour animaux Art. 11a

IV. Trafic d’animaux, de produits animaux et d’autres objets Art. 12 - Art. 30

V. Frais de la lutte contre les épizooties Art. 31 - Art. 45

Va. Contributions à l’élimination des sous-produits animaux Art. 45a

VI. Dispositions pénales Art. 46 - Art. 52

VII. Dispositions d’exécution, finales et transitoires Art. 53 - Art. 62a




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.