Table des matières RS: 916.371 - O du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)

Section 1 Champ d’application Art. 1

Section 2 Importation Art. 2 - Art. 5

Section 3 Marquage des œufs de poules «Gallus domesticus» Art. 6

Section 4 Contributions Art. 7 - Art. 8

Section 5 Dispositions finales Art. 9 - Art. 12

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.