Table des matières RS: 916.351.0 - O du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Section 2 Contrôle du lait Art. 4 - Art. 10

Section 3 Laboratoires Art. 11 - Art. 13

Section 4 Contrôle des unités d’élevage et des animaux Art. 14

Section 5 Mesures administratives Art. 15

Section 6 Dispositions finales Art. 16 - Art. 20




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.