Table des matières RS: 916.350.2 - O du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)

Section 1 Définitions Art. 1 - Art. 1b

Section 1a Suppléments Art. 1c - Art. 2a

Section 2 Procédure Art. 3 - Art. 6

Section 3 Enregistrement, communication et conservation des données concernant le lait Art. 7 - Art. 11

Section 4 Service administratif Art. 12 - Art. 13

Section 5 Dispositions finales Art. 14 - Art. 16

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.