Table des matières RS: 916.344 - O du 23 octobre 2013 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)

Section 1 Champ d’application Art. 1

Section 2 Dispositions générales Art. 2 - Art. 4

Section 3 Exploitations fournissant les prestations écologiques requises sans livrer de l’engrais de ferme à des tiers Art. 5 - Art. 9

Section 4 Exploitations élevant des porcs qui mettent en valeur les sous-produits issus de la transformation du lait et de la fabrication de denrées alimentaires et exploitations procédant à des essais et à des recherches Art. 10 - Art. 17

Section 5 Reprise de la production dans les exploitations ayant réduit leurs effectifs ou cessé leur activité Art. 18

Section 6 Taxes Art. 19 - Art. 20

Section 7 Autorisation de construction et de transformation de bâtiments Art. 21

Section 8 Dispositions finales Art. 22 - Art. 25

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.