Table des matières RS: 916.341 - O du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

Chapitre 1 Objet et champ d’application Art. 1

Chapitre 2 Taxation de la qualité Art. 2 - Art. 5

Chapitre 2a Pesage des animaux abattus Art. 5a

Chapitre 3 Marchés publics Art. 6 - Art. 9

Chapitre 4 Mesures destinées à alléger le marché Art. 10 - Art. 13

Chapitre 5 Importation

Section 1 Répartition des contingents tarifaires Art. 14 - Art. 16a

Section 2 Attribution des parts de contingent par voie de mise en adjudication Art. 17 - Art. 20

Section 3 Attribution des parts de contingent selon le nombre d’animaux acquis aux enchères sur des marchés publics surveillés Art. 21 - Art. 23

Section 3a Attribution des parts de contingent selon le nombre d’animaux abattus Art. 24 - Art. 24b

Section 4 Renonciation à la répartition Art. 25

Section 5 Viande bovine de premier choix Art. 25a

Chapitre 6 Transfert de tâches Art. 26 - Art. 27

Chapitre 7 Dispositions finales Art. 28 - Art. 36

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.