Table des matières RS: 916.341.22 - O de l'OFAG du 23 septembre 1999 sur l'estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine

Ordonnance de l’OFAG sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine Art. 1 - Art. 5

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.