Table des matières RS: 916.341.21 - O de l'OFAG du 23 septembre 1999 sur la taxation de la qualité des procins abattus

Section 1 Charnure Art. 1 - Art. 2

Section 2 Entrée en vigueur Art. 3

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.