Table des matières RS: 916.314.1 - O du 27 juin 1984 sur l'aide au service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin (OSSP)

Section 1 Principes Art. 1

Section 2 Subvention fédérale Art. 2 - Art. 6

Section 3 Organisation et financement du SSP Art. 7 - Art. 10

Section 4 Prestations du SSP (mesures et activité consultative) Art. 11 - Art. 14

Section 5 Surveillance Art. 15 - Art. 17

Section 6 Dispositions finales Art. 18 - Art. 21




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.