Table des matières RS: 916.310 - O du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 4

Section 2 Reconnaissance d’organisations et d’entreprises d’élevage Art. 5 - Art. 13

Section 3 Encouragement de l’élevage Art. 14

Section 4 Contributions pour l’élevage Art. 15 - Art. 22a

Section 5 Contributions pour la préservation des races suisses Art. 23 - Art. 24

Section 6 Contributions aux projets de recherche Art. 25

Section 7 Certificat d’ascendance pour la mise sur le marché d’animaux reproducteurs, de semence, d’ovules non fécondés et d’embryons Art. 26 - Art. 30

Section 8 Importation d’animaux reproducteurs et de rente ainsi que de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires Art. 31 - Art. 35

Section 9 Dispositions finales Art. 36 - Art. 40

Annexe 1

Annexe 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.