Table des matières RS: 916.307 - O du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Chapitre 2 Matières premières, aliments composés et aliments diététiques pour animaux

Section 1 Objet Art. 6

Section 2 Exigences générales Art. 7 - Art. 10

Section 3 Aliments diététiques Art. 11

Section 4 Etiquetage, présentation et conditionnement Art. 12 - Art. 17

Chapitre 3 Additifs et prémélanges pour l’alimentation animale

Section 1 Objet Art. 18

Section 2 Conditions de mise en circulation Art. 19 - Art. 31

Section 3 Etiquetage et emballage des additifs et des prémélanges Art. 32

Section 4 Confidentialité des secrets d’affaire Art. 33 - Art. 34

Chapitre 4 Substances indésirables dans les aliments pour animaux Art. 35 - Art. 39

Chapitre 5 Exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, d’enregistrement et d’agrément des établissements

Section 1 Objet Art. 40

Section 2 Obligations Art. 41 - Art. 45

Section 3 Enregistrement et agrément Art. 46 - Art. 54

Section 4 Guides de bonnes pratiques Art. 55 - Art. 56

Section 5 Importation d’aliments pour animaux Art. 57 - Art. 59

Chapitre 6 Aliments pour animaux génétiquement modifiés Art. 60 - Art. 68

Chapitre 7 Exécution Art. 69 - Art. 76

Chapitre 8 Dispositions finales Art. 77 - Art. 79




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.