Table des matières RS: 916.307.11 - O de l'OFAG du 21 mai 2014 sur la liste des aliments OGM pour animaux

Ordonnance de l’OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux Art. 1 - Art. 4

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.