Table des matières RS: 916.202.1 - O de l'OFAG du 29 novembre 2017 sur les mesures phytosanitaires pour l'agriculture et l'horticulture productrice (OMP-OFAG)

Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice Art. 1 - Art. 6

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.