Table des matières RS: 916.20 - O du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (OPV)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 4

Chapitre 2 Manipulation d’organismes nuisibles particulièrement dangereux, de marchandises potentiellement porteuses d’organismes nuisibles particulièrement dangereux et de mauvaises herbes particulièrement dangereuses

Section 1 Détention, multiplication, propagation Art. 5 - Art. 6

Section 2 Importation Art. 7 - Art. 19

Section 3 Exportation Art. 20 - Art. 21

Section 4 Transit Art. 22 - Art. 24

Section 5 Mise en circulation et déplacement Art. 25 - Art. 28

Chapitre 3 Production végétale et passeport phytosanitaire

Section 1 Agrément et obligations des entreprises Art. 29 - Art. 33

Section 2 Passeport phytosanitaire Art. 34 - Art. 36

Chapitre 4 Autorisation de traitement et de marquage pour les matériaux d’emballage en bois non transformé Art. 37 - Art. 40

Chapitre 5 Mesures de surveillance et de lutte Art. 41 - Art. 46a

Chapitre 6 Aides financières

Section 1 Dispositions applicables à l’agriculture et à l’horticulture productrice Art. 47 - Art. 49

Section 2 Disposition particulière applicable aux forêts Art. 50

Chapitre 7 Organisation et exécution Art. 51 - Art. 58

Chapitre 8 Procédure d’opposition Art. 59

Chapitre 9 Dispositions finales Art. 60 - Art. 62

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9

Annexe 10

Annexe 11

Annexe 12




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.