Table des matières RS: 916.171 - O du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 6

Chapitre 2 Homologation d’engrais

Section 1  Homologation sur la base de l’inscription sur la liste des engrais Art. 7 - Art. 9

Section 2  Homologation dans le cadre d’une procédure d’autorisation Art. 10 - Art. 13

Section 3 Procédure d’homologation Art. 14 - Art. 18

Chapitre 3 Annonce Art. 19 - Art. 21

Chapitre 3a Exigences auxquelles doivent satisfaire la production et la mise en circulation d’engrais Art. 21a - Art. 21b

Chapitre 4 Importation Art. 22

Chapitre 5 Dénomination, étiquetage et saisie dans le système d’information Art. 23 - Art. 26

Chapitre 6 Information et statistique de commercialisation Art. 27 - Art. 28

Chapitre 7 Exécution et contrôle Art. 29 - Art. 32

Chapitre 8 Dispositions finales Art. 33 - Art. 36

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.