Table des matières RS: 916.171.1 - O du DEFR du 16 novembre 2007 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

Section 1 Liste des engrais et annonce obligatoire Art. 1 - Art. 2

Section 2 Exigences générales Art. 3

Section 3 Etiquetage Art. 4 - Art. 12

Section 4 … Art. 13

Section 5 Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses, tolérances Art. 14 - Art. 15

Section 6 Dispositions finales Art. 16 - Art. 19

Ordonnance du DEFR sur la mise en circulation des engrais

Annexe 1

Ordonnance du DEFR sur la mise en circulation des engrais

Annexe 2

Annexe 3




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.