Table des matières RS: 916.151.3 - O du DEFR du 2 novembre 2006 sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DEFR sur les plants de vigne)

Section 1 Champ d’application Art. 1

Section 2 Définitions Art. 2 - Art. 7

Section 3 Liste des variétés Art. 8 - Art. 12

Section 4 Certification de matériel de multiplication Art. 13 - Art. 15

Section 5 Production de matériel standard Art. 16

Section 6 Agrément des producteurs Art. 17 - Art. 19

Section 7 Conditionnement des lots Art. 20 - Art. 21

Section 8 Mise en circulation Art. 22 - Art. 23

Section 8a Procédure d’opposition Art. 23a

Section 9 Dispositions finales Art. 24 - Art. 26

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.