Table des matières RS: 916.151.2 - O du DEFR du 11 juin 1999 sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières (Ordonnance du DEFR sur les plantes fruitières)

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 1 Champ d’application Art. 1

Section 2 Définitions Art. 2 - Art. 7

Section 3 Enregistrement dans la liste des variétés certifiables Art. 8 - Art. 11

Section 4 Production et certification du matériel certifié (s.l.) Art. 12 - Art. 19

Section 5 Conditionnement des lots Art. 20 - Art. 21

Section 6 Mise en circulation Art. 22 - Art. 24

Chapitre 2 Dispositions spéciales Art. 25 et 26 - Art. 27

Chapitre 3 Disposition finales Art. 28 - Art. 30

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.