Table des matières RS: 916.151.1 - O du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères (Ordonnance du DEFR sur les semences et plants)

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 1 Champ d’application Art. 1

Section 2 Définitions Art. 2 - Art. 12

Section 3 Enregistrement dans le catalogue des variétés Art. 13 - Art. 19

Section 4 Production, certification et conditionnement Art. 20 - Art. 26

Section 5 Mise en circulation Art. 27 - Art. 31a

Chapitre 2 Dispositions spéciales

Section 1 Céréales Art. 32 - Art. 35a

Section 2 Pommes de terre Art. 36 - Art. 40

Section 3 Plantes fourragères, oléagineuses et à fibres Art. 40a - Art. 46

Section 4 Betteraves Art. 47 - Art. 49

Chapitre 3 Dispositions finales Art. 50 - Art. 52

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.