Table des matières RS: 916.140 - O du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin)

Section 1 Culture de la vigne Art. 1 - Art. 7

Section 2  … Art. 8 à 18

Section 3 Dénomination et exigences minimales Art. 19 - Art. 27

Section 3a Définitions et exigences relatives aux vins suisses Art. 27a - Art. 27e

Section 3b Dispositions concernant les vins, vins mousseux et vins de liqueur suisses et étrangers Art. 27f

Section 4 Contrôle de la vendange Art. 28 - Art. 32

Section 5 Contrôle du commerce des vins Art. 33 - Art. 41

Section 6 Certification de la qualité pour l’exportation Art. 42

Section 7 Importation Art. 43 - Art. 46

Section 8 Dispositions finales Art. 47 - Art. 50

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.