Table des matières RS: 916.121.10 - O du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Chapitre 2 Organisations de marché

Section 1 Fruits frais et légumes frais Art. 4 - Art. 9

Section 2 Légumes congelés Art. 10 - Art. 11

Section 3 Fleurs coupées Art. 12 - Art. 13 et 14

Section 4 Fruits à cidre et produits de fruits Art. 15 - Art. 17

Section 5 Plants d’arbres fruitiers Art. 18 - Art. 18a

Chapitre 3 Dispositions d’exécution

Section 1 Tâches et compétences Art. 19 - Art. 20

Section 2 Données nécessaires Art. 21 - Art. 22

Section 3 Mesures administratives Art. 23

Section 4 Dispositions finales Art. 24 - Art. 26

Annexe 1

Annexe 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.