Table des matières RS: 916.112.231 - O du DEFR du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard

Ordonnance du DEFR sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard Art. 1 - Art. 6

Disposition transitoire de la modification du 25 juin 2008

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3




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