Table des matières RS: 916.010 - O du 9 juin 2006 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 9

Section 2 Projets de promotion des ventes Art. 9a - Art. 10

Section 3 … Art. 11

Section 4 Initiatives d’exportation Art. 12 - Art. 12c

Section 5 Mise en œuvre Art. 13 - Art. 13a

Section 6 Procédure Art. 14 - Art. 17

Section 7 Dispositions finales Art. 18 - Art. 21

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.