Table des matières RS: 916.01 - O du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Chapitre 2 Droits de douane dérogeant au tarif général et prix-seuils Art. 4 - Art. 9

Chapitre 3 Contingents tarifaires

Section 1 Dispositions générales Art. 10 - Art. 15

Section 2 Mise aux enchères Art. 16 - Art. 20

Section 3 Prestation en faveur de la production indigène Art. 21

Section 4 Attribution dans l’ordre d’arrivée des demandes Art. 22 - Art. 24

Section 5 Attribution dans l’ordre de réception des déclarations en douane Art. 25

Section 6 Absence de réglementation pour l’attribution d’un contingent tarifaire ou d’un contingent tarifaire partiel Art. 26

Chapitre 4 Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 Importation d’équidés Art. 27

Section 2 Importation de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandises dont les sous-produits de transformation servent à l’alimentation des animaux Art. 28 - Art. 33

Section 3 Importation de lait et de produits laitiers, de caséines et de caséinates Art. 34 - Art. 36

Section 4 Importation de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Art. 37 - Art. 43

Chapitre 5 Dérogations au régime du permis d’importation, importations tolérées

Section 1 Produits agricoles sans contingent tarifaire Art. 44 - Art. 45

Section 2 Produits agricoles sous contingent tarifaire Art. 46 - Art. 48

Chapitre 6 Relevé des données, émoluments et mesures de sauvegarde Art. 49 - Art. 51

Chapitre 7 Dispositions finales Art. 52 - Art. 55

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.