Table des matières RS: 915.7 - O du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique (ORAgr)

Section 1 But et axes de recherche Art. 1 - Art. 2

Section 2 Agroscope Art. 3 - Art. 10

Section 3 Mandats de recherche et contributions à la recherche Art. 11 - Art. 12

Section 3a Conseil de la recherche agronomique Art. 12a

Section 4 Dispositions finales Art. 13 - Art. 16




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.