Table des matières RS: 914.11 - O du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OMAS)

Section 1 Aide aux exploitations paysannes Art. 1 - Art. 18

Section 2 Aides à la reconversion professionnelle pour les années 2004 à 2019 Art. 19 - Art. 30

Section 3 Dispositions finales Art. 31 - Art. 33




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.