Table des matières RS: 913.211 - O de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS)

Section 1 Calcul du besoin en travail exigé pour les mesures individuelles Art. 1 - Art. 2

Section 2 Taux forfaitaires applicables à la remise en état périodique d’améliorations foncières Art. 3

Section 3 Taux forfaitaires des aides à l’investissement Art. 4 - Art. 7

Section 3a Initiatives collectives de producteurs Art. 7a - Art. 7b

Section 4 Restitution en cas d’aliénation avec profit Art. 8

Section 5 Conditions liées à l’octroi de crédits d’investissements à des taux supérieurs Art. 9 - Art. 10

Section 6 Echelonnement des contributions aux coûts de la vie Art. 11

Section 7 Dispositions finales Art. 12 - Art. 13

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.