Table des matières RS: 913.1 - O du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 1 Objet Art. 1

Section 2 Mesures individuelles Art. 2 - Art. 10a

Section 3 Mesures collectives Art. 11 - Art. 11b

Section 4 Exclusion de l’aide à l’investissement, interdiction de concurrencer les entreprises artisanales Art. 12 - Art. 13

Chapitre 2 Contributions

Section 1 Octroi des contributions Art. 14 - Art. 20

Section 2 Demandes, approbation des projets, paiements Art. 21 - Art. 30

Section 3 Mise en chantier et acquisitions, réalisation du projet Art. 31 - Art. 32

Section 4 Préservation des ouvrages Art. 33 - Art. 42

Chapitre 3 Crédits d’investissements

Section 1 Crédits d’investissements accordés pour des mesures individuelles Art. 43 - Art. 48

Section 2 Crédits d’investissements accordés pour des mesures collectives Art. 49 - Art. 52

Section 3 Procédure Art. 53 - Art. 55

Section 4 Mise en chantier et acquisitions, réalisation du projet Art. 56 - Art. 57

Section 5 Garanties, révocation et restitution de crédits d’investissements Art. 58 - Art. 60

Section 6 Financement et surveillance Art. 61 - Art. 62

Chapitre 4 Dispositions finales Art. 63 - Art. 64




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.