Table des matières RS: 910.91 - O du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

Chapitre 1 Champ d’application et objet Art. 1

Chapitre 2 Définitions

Section 1 Personnes et main-d’œuvre standard Art. 2 - Art. 5

Section 2 Formes d’exploitations et de communautés Art. 6 - Art. 12

Section 2a Prestations pour la production agricole et activités proches de l’agriculture Art. 12a - Art. 12b

Section 3 Surfaces Art. 13 - Art. 26

Section 4 Animaux de rente Art. 27

Section 5 Produits Art. 28 - Art. 29

Chapitre 3 Reconnaissance des formes d’exploitations et de communautés, vérification des surfaces Art. 29a - Art. 32

Chapitre 4 Dispositions finales Art. 33 - Art. 35

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.