Table des matières RS: 910.19 - O du 25 mai 2011 sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Section 2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les produits et l’étiquetage Art. 4 - Art. 9

Section 3 Certification et contrôle Art. 10 - Art. 13

Section 4 Exécution Art. 14 - Art. 14b

Section 5 Dispositions finales Art. 15 - Art. 17




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.