Table des matières RS: 910.181 - O du DEFR du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 4e

Section 2 Exigences concernant l’apiculture et les produits apicoles Art. 5 - Art. 16

Section 2a Certificats de contrôle pour les importations Art. 16a - Art. 16f

Section 2b Système d’information sur les semences et le matériel de multiplication végétatif issus de la culture biologique Art. 16g - Art. 16k

Section 3 Dispositions finales Art. 17 - Art. 18

Disposition transitoire de la modification du 2 novembre 2006

Disposition transitoire de la modification du 1er décembre 2011

Dispositions transitoires de la modification du 31 octobre 2012

Dispositions transitoires relative à la modification du 1er septembre 2016

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 3a

Annexe 3b

Annexe 4

Annexe 4a

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9

Annexe 10

Annexe 11

Annexe 12




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.