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Table des matières RS: 910.18 - O du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)
Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 5
Chapitre 2 Exigences en matière de production biologique
Section 1 Dispositions générales Art. 6 - Art. 7
Section 2 Reconversion Art. 8 - Art. 9
Section 3 Production végétale Art. 10 - Art. 14
Section 4 Garde d’animaux de rente Art. 16 - Art. 15b
Chapitre 2a Exigences en matière de transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux Art. 16i - Art. 16m
Chapitre 3 Désignation Art. 17 - Art. 21c
Chapitre 4 Produits importés Art. 22 - Art. 24a
Chapitre 5 Procédure de contrôle
Section 1 Obligations des entreprises Art. 25 - Art. 27a
Section 2 Organismes de certification Art. 28 - Art. 30e
Chapitres 6 et 7 … Art. 31 et 32
Chapitre 8 Dispositions finales
Section 1 Exécution Art. 33 - Art. 34
Section 2 Modification du droit en vigueur Art. 35
Section 3 Dispositions transitoires Art. 36 et 37 - Art. 39j
Section 4 Entrée en vigueur Art. 40
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.