Table des matières RS: 910.18 - O du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Chapitre 2 Exigences en matière de production biologique

Section 1 Dispositions générales Art. 6 - Art. 7

Section 2 Reconversion Art. 8 - Art. 9

Section 3 Production végétale Art. 10 - Art. 14

Section 4 Garde d’animaux de rente Art. 15 - Art. 16h

Chapitre 2a Exigences en matière de transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux Art. 16i - Art. 16n

Chapitre 3 Désignation Art. 17 - Art. 21c

Chapitre 4 Produits importés Art. 22 - Art. 24a

Chapitre 5 Procédure de contrôle

Section 1 Obligations des entreprises Art. 24abis - Art. 27a

Section 2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes de certification Art. 28 - Art. 29

Section 3 Obligations des organismes de certification Art. 30 - Art. 30e

Chapitres 6 et 7 …

Chapitre 8 Dispositions finales

Section 1 Exécution Art. 31 - Art. 34a

Section 2 Modification du droit en vigueur Art. 35

Section 3 Dispositions transitoires Art. 36 - Art. 39m

Section 4 Entrée en vigueur Art. 40

Annexe 1

Annexe 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.