Table des matières RS: 910.17 - O du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)

Section 1 Contributions à des cultures particulières Art. 1 - Art. 3

Section 2 Supplément pour les céréales Art. 4 - Art. 5

Section 2a Conditions Art. 6 - Art. 6b

Section 3 Procédure Art. 7 - Art. 13

Section 4 Contrôles Art. 14 - Art. 17

Section 5 Sanctions administratives Art. 18 - Art. 20 à 24

Section 6 Dispositions finales Art. 25 - Art. 28

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.