Table des matières RS: 910.15 - O du 23 octobre 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA)

Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles Art. 1 - Art. 10

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.