Table des matières RS: 910.13 - O du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

Titre 1 Dispositions générales

Chapitre 1 Objet et types de paiements directs Art. 1 - Art. 2

Chapitre 2 Conditions

Section 1 Conditions générales Art. 3 - Art. 10

Section 2 Prestations écologiques requises Art. 11 - Art. 25a

Section 3 Exigences relatives à l’exploitation concernant l’estivage et la région d’estivage Art. 26 - Art. 34

Chapitre 3 Surfaces donnant droit à des contributions et effectifs déterminants d’animaux

Section 1 Surfaces donnant droit à des contributions Art. 35

Section 2 Effectifs déterminants d’animaux Art. 36 - Art. 37

Section 3 Dispositions particulières concernant l’estivage et la région d’estivage Art. 38 - Art. 41

Titre 2 Contributions

Chapitre 1 Contributions au paysage cultivé

Section 1 Contribution au maintien d’un paysage ouvert Art. 42

Section 2 Contribution pour surfaces en pente Art. 43

Section 3 Contributions pour surfaces en forte pente Art. 44

Section 4 Contribution pour surfaces viticoles en pente Art. 45

Section 5 Contribution de mise à l’alpage Art. 46

Section 6 Contribution d’estivage Art. 47 - Art. 49

Chapitre 2 Contributions à la sécurité de l’approvisionnement

Section 1 Contribution de base Art. 50 - Art. 51

Section 2 Contribution pour la production dans des conditions difficiles Art. 52

Section 3 Contribution pour les terres ouvertes et les cultures pérennes Art. 53

Section 4 Surfaces à l’étranger Art. 54

Chapitre 3 Contributions à la biodiversité

Section 1 Dispositions générales Art. 55

Section 2 Contribution pour la qualité de la biodiversité Art. 56 - Art. 60

Section 3 Contribution pour la mise en réseau Art. 61 - Art. 62

Chapitre 4 Contribution à la qualité du paysage Art. 63 - Art. 64

Chapitre 5 Contributions au système de production

Section 1 Modes de production Art. 65

Section 2 Contribution pour l’agriculture biologique Art. 66 - Art. 67

Section 3 Contribution pour la culture extensive de céréales, de tournesols, de pois protéagineux, de féveroles, de lupins et de colza Art. 68 - Art. 69

Section 4 Contribution pour la production de lait et de viande basée sur les herbages Art. 70 - Art. 71

Section 5 Contributions au bien-être des animaux Art. 72 - Art. 76

Chapitre 6 Contributions à l’utilisation efficiente des ressources

Section 1 Contribution pour des techniques d’épandage diminuant les émissions Art. 77 - Art. 78

Section 2 Contribution pour des techniques culturales préservant le sol Art. 79 - Art. 81

Section 3 Contribution pour l’utilisation de techniques d’application précise Art. 82

Section 4 Contribution pour l’installation sur les pulvérisateurs d’un système de nettoyage disposant d’un circuit d’eau de rinçage séparé, en vue du nettoyage des appareils destinés à l’épandage de produits phytosanitaires Art. 82a

Section 5 Contribution pour une alimentation biphase des porcs appauvrie en matière azotée Art. 82b - Art. 82c

Section 6 Contribution pour la réduction des produits phytosanitaires dans l’arboriculture fruitière, dans la viticulture et dans la culture des betteraves sucrières Art. 82d - Art. 82e

Section 7 Contribution pour la réduction des herbicides sur les terres ouvertes Art. 82f - Art. 82g

Section 8 Coordination avec les programmes d’utilisation durable des ressources visés aux art. 77a et 77b LAgr Art. 82h

Chapitre 7 Taux des contributions et exploitants ayant droit aux contributions Art. 83

Chapitre 8 Contribution de transition

Section 1 Droit à la contribution et fixation de la contribution Art. 84 - Art. 87

Section 2 Fixation de la contribution en cas de modifications de l’exploitation Art. 88 - Art. 93

Section 3 Plafonnement de la contribution de transition Art. 94 - Art. 96

Titre 3 Procédure

Chapitre 1 Inscription et dépôt d’une demande Art. 97 - Art. 100

Chapitre 2 Attestation et contrôles Art. 101 - Art. 103

Chapitre 3 Compétences Art. 104

Chapitre 4 Sanctions administratives Art. 105 - Art. 107

Chapitre 5 Fixation des contributions, décompte et versement Art. 108 - Art. 110

Titre 4 Dispositions finales Art. 111 - Art. 118

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 6a

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.