Table des matières RS: 910.12 - O du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 4b

Section 2 Procédure d’enregistrement Art. 5 - Art. 14

Section 2a Procédure de radiation Art. 15

Section 3 Protection Art. 16 - Art. 17a

Section 4 Contrôle et exécution Art. 18 - Art. 21c

Section 5 Dispositions finales Art. 22 - Art. 26

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.