Table des matières RS: 910.1 - LF du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Titre 1 Principes généraux Art. 1 - Art. 6

Titre 2 Conditions-cadre de la production et de l’écoulement Art. 7

Chapitre 1 Dispositions économiques générales

Section 1 Qualité des produits, promotion des ventes et allégement du marché Art. 8 - Art. 13

Section 2 Désignation Art. 14 - Art. 16b

Section 3 Importation Art. 17 - Art. 25

Section 4 … Art. 26

Section 5 Observation du marché Art. 27

Section 6 Génie génétique Art. 27a

Section 7 Moyens de production et biens d’investissement agricoles protégés par un brevet Art. 27b

Chapitre 2 Economie laitière

Section 1 Champ d’application Art. 28 - Art. 29

Section 2 … Art. 30 à 36 - Art. 36a et 36b

Section 3 Contrat-type dans le secteur laitier Art. 37

Section 4 Soutien du marché Art. 38 - Art. 41 et 42

Section 5 Mesures spéciales Art. 43 - Art. 45

Chapitre 3 Production animale

Section 1 Orientation des structures Art. 46 - Art. 47

Section 2 Bétail de boucherie, viande, laine de mouton et œufs Art. 48 - Art. 53

Chapitre 4 Production végétale Art. 54 - Art. 59

Chapitre 5 Economie viti-vinicole Art. 60 - Art. 67 à 69

Titre 3 Paiements directs

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 70 - Art. 70b

Chapitre 2 Contributions Art. 71 - Art. 77

Titre 3a Utilisation durable des ressources naturelles Art. 77a - Art. 77b

Titre 4 Mesures d’accompagnement social

Chapitre 1 Aide aux exploitations paysannes Art. 78 - Art. 86

Chapitre 2 Aides à la reconversion professionnelle Art. 86a

Titre 5 Amélioration des structures

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 87 - Art. 92

Chapitre 2 Contributions

Section 1 Octroi des contributions Art. 93 - Art. 98

Section 2 Raccordement à d’autres ouvrages, remaniements parcellaires Art. 99 - Art. 101

Section 3 Préservation des structures améliorées Art. 102 - Art. 104

Chapitre 3 Crédits d’investissement Art. 105 - Art. 112

Titre 6 Recherche et vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques

Chapitre 1 Principe Art. 113

Chapitre 1a Recherche Art. 114 - Art. 117

Chapitre 2 … Art. 118 à 135

Chapitre 2a Vulgarisation Art. 136 - Art. 139

Chapitre 3 Sélections végétale et animale, ressources génétiques

Section 1 Sélection végétale Art. 140

Section 2 Sélection animale Art. 141 - Art. 147

Section 3 Ressources génétiques pour l’agriculture et l’alimentation Art. 147a - Art. 147b

Titre 7 Protection des végétaux et moyens de production

Chapitre 1 Dispositions d’exécution Art. 148

Chapitre 2 Mesures de précaution Art. 148a

Chapitre 3 Protection des végétaux

Section 1 Principes Art. 149 - Art. 151

Section 2 Mesures spéciales Art. 152 - Art. 153

Section 3 Financement de la lutte contre les organismes nuisibles Art. 154 - Art. 157

Chapitre 4 Moyens de production Art. 158 - Art. 165

Titre 7a Autres dispositions

Chapitre 1 Mesures de précaution Art. 165a

Chapitre 2 Obligation de tolérer l’exploitation des terres en friche Art. 165b

Chapitre 3 Systèmes d’information Art. 165c - Art. 165g

Chapitre 4 Propriété intellectuelle Art. 165h

Titre 8 Voies de droit, mesures administratives et dispositions pénales

Chapitre 1 Voies de droit Art. 166 - Art. 168

Chapitre 2 Mesures administratives Art. 169 - Art. 171a

Chapitre 3 Dispositions pénales Art. 172 - Art. 176

Titre 9 Dispositions finales

Chapitre 1 Exécution Art. 177 - Art. 186

Chapitre 2 Dispositions transitoires Art. 187 - Art. 187d

Chapitre 3 Référendum et entrée en vigueur Art. 188

Annexe




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