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Table des matières RS: 901.2 - LF du 25 juin 1976 sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général
Chapitre 1 But Art. 1
Chapitre 2 Champ d’application Art. 2 - Art. 3
Chapitre 3 Subventions fédérales
Section 1 Principe, bénéficiaire et importance des subventions fédérales Art. 4 - Art. 7
Section 2 Octroi des subventions Art. 8 - Art. 10
Chapitre 4 ... Art. 11
Chapitre 5 Dispositions finales Art. 12 - Art. 13
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.