Table des matières RS: 836.21 - O du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 8

Section 2 Régime d’allocations familiales pour les personnes exerçant une activité lucrative Art. 9 - Art. 14

Section 3 Caisse de compensation pour allocations familiales de la Caisse fédérale de compensation Art. 15

Section 4 Régime d’allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative Art. 16 - Art. 18

Section 4a Registre des allocations familiales Art. 18a - Art. 18i

Section 5 Droit de recours des autorités Art. 19

Section 6 Statistique Art. 20

Section 7 Dispositions finales Art. 21 - Art. 24

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.